La troisième étape consiste à contrôler la nature du vendeur.
Une fois ces étapes réalisés et que l'avocat estime que les droits du vendeur sont cessibles, l'acte peut être signé.
Dès lors, il est préférable d'obtenir de votre banque un accord de principe écrit au financement de votre projet d'acquisition.
Un fois l'acte signé, l'acheteur devra faire un déclaration aux impôts de son achat afin de régler la taxe d'achat sur l'immobilier (Mas Réhicha) échelonné de 0.5% à 5% pour les appartements, avec pourtant un abattement de 0.5% pour les nouveaux immigrants notamment et de 5 % pour les autres biens immobiliers.
L'acheteur le cas échéant devra régler les frais de l'agent immobilier (2% du prix de vente) ainsi que les honoraires de son avocat ( 0.5 à 2% + TVA).
Si l'appartement est vendu en première main par une entreprise de construction, il faudra ajouter la TVA (17%), et souvent, une participation aux frais légaux d'enregistrement, payables au constructeur et variant de centaines de sh. à 2% + T.V.A. du prix du bien.
Il est précisé que ces conseils ne sont pas exhaustifs et l'assistance d'un avocat est indispensable pour la sécurité de votre acquisition, en vous rappelant qu'à la différence de la France ce ne sont pas les notaires qui traitent exclusivement les transactions immobilières.